Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du service Tasushi, propriété de SARL IVA, et de son client dans le cadre du service de vente à emporter et de livraison à domicile des différents plats et boissons proposés à la vente par l'intermédiaire du site internet.

Toute prestation accomplie à travers le service Tasushi implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Produit

Malgré tout le soin que nous apportons à la présentation des produits et des menus sur notre site, le visuel et le contenu des produits peuvent parfois être modifiés pour des raisons techniques, indépendantes de la volonté de Tasushi, sur l'initiative des restaurateurs partenaires ou de difficultés d'approvisionnement. Par voie de conséquence, vous déchargez expressément Tasushi de toute responsabilité en raison de ces modifications.

Les photographies et les textes reproduits sur le site web le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité du restaurateur ou de Tasushi ne saurait être engagée si une erreur se glisse dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les caractéristiques et la liste des produits sont donc susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment en fonction des saisons ainsi que des cartes des restaurateurs eux-mêmes. En cas de rupture temporaire de stocks, le restaurateur s’engage à vous proposer un produit similaire, à un prix le plus proche possible et pouvant correspondre à vos attentes. Si toutefois vous ne souhaitiez pas le produit de remplacement ou de substitution, le restaurateur s’engage à vous proposer un dédommagement sous forme d'avoir sur votre commande.

Tasushi ne peut être tenue responsable auprès des consommateurs des conséquences du non-respect des conditions d’hygiène et de salubrité. Pour des raisons d’hygiène, aucune marchandise ne sera reprise, ni échangée.

 

Il est possible de commander sur notre site de l'alcool. En conformité avec l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l'article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool aux mineurs est interdite. En remplissant le bon de commande, s'il comporte des boissons alcoolisées, le Client déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande. En cas de doute, nous pouvons être amenés, conformément à la législation en vigueur, à contrôler l'identité de date de naissance du Client lors de l'emport ou la livraison de la commande.

Nous vous rappelons que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

Par le seul fait de nous passer commande, vous renoncez expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.

Article 3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros TTC. Tasushi s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis.

Toutefois, Tasushi s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 4 : Modalités de paiement

Vous garantissez à Tasushi que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande.

Les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte dans les conventions conclues entre vous et l'émetteur de la carte et entre Tasushi et son établissement bancaire, s'appliquent. Afin de renforcer la sécurité des transactions, vous pourrez vous voir demander de présenter la carte bancaire utilisée pour le règlement de la commande accompagnée d'une pièce d'identité, lors de la livraison de la commande

Tasushi se réserve le droit d'annuler toute commande venant d'un internaute avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour toute commande non destinée à livraison, mais en retrait sur place, Tasushi se réserve le droit de réclamer un paiement lors de la validation de la commande internet.

Article 5 : Carte de fidélité

La carte de fidélité Ta Sushi est valable uniquement dans votre restaurant Ta Sushi Wasquehal, centre commercial Carrefour,
avenue du Grand Cottignies. Elle vous permet de cumuler des points transformés en bon d'achat suivant le principe : 1€ d'achat = 1 point cumulé = 0.025 € en bon d'achat. Le solde est utilisable soit à partir de 200 points cumulés, soit 400 points. Dans le cas premier, vous bénéficiez de 5€ en bon d'achat à consommer en une seule fois, sur la prochaine commande d'un minimum de 15€. Dans le second cas, vous obtenez 10€ de remise à valoir en une seule fois, sur la prochaine commande, d'un montant de 30€ minimum.
En cas de perte de point impliqué par un problème informatique, Tasushi ne sera pas tenu pour responsable.

 

Article 6 : Commande et Frais de Gestion

Les commandes se font exclusivement sur notre site internet Tasushi et tout autre support de Tasushi, accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 (à l'exception d'éventuelles périodes de maintenance du site internet ou des passerelles de paiement).

Le montant minimum de commande est fixé à 15 € (pour les commande à venir retirer au restaurant), voir montant minimum pour la livraison à domicile ci-après.

 

Pour des raisons de constance de la qualité du service fourni, Tasushi se réserve le droit de mettre en place un nombre maximum de plats «à livrer» ou «à emporter» sur un laps de temps donné. Ce maximum tiendra compte des contraintes restaurateur (notamment des contraintes liées à la charge de travail maximale supportable).

Dans le cas d'une impossibilité liée à atteinte du seuil maximum de commandes, un autre horaire de livraison, de récupération de votre commande ou de réservation de table vous sera alors proposée.

Signature électronique :
Le bouton "Effectuer le paiement" associé à la procédure de double-cliquage, d'authentification, et de non-répudiation constitue un engagement contractuel entre le client et Tasushi.
Une fois votre panier validée, un récapitulatif de la commande, son prix total et la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs vous sera présenté.
Le double clic que vous exécuterez constituera alors la validation de votre commande et vaudra acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Tasushi constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Tasushi et ses clients.

 

Les informations contractuelles feront l'objet d'un courrier électronique (e-mail) de confirmation. En conservant ce mail et en l'imprimant, vous détenez une preuve de votre commande, que nous vous invitons à conserver.

Voir article ci-dessus pour les détails concernant la législation concernant la signature électronique et le paiement sécurisé en ligne.

Préalablement à passation de votre commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat et avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

Article 7 : Conclusion de la vente

A : Vente à emporter

Le client s'engage à récupérer sa commande chez le restaurateur à l'horaire défini lors de sa prise de commande. Tasushi ne pourra être tenu responsable du retard ou de la non récupération de la commande par le client.

En cas de retard ne pouvant garantir la qualité des produits servis et le respect des conditions d'hygiène (à l'appréciation du restaurateur), la commande du client pourra être annulée par le restaurateur. Dans ce cas, le montant de la commande ne pourra faire l'objet d'aucun dédommagement ni remboursement.

En cas de non récupération de la commande par le client chez le restaurateur, la commande sera annulée et le montant de la commande ne pourra faire l'objet d'aucun dédommagement ni remboursement.

B : Livraison

La livraison est effectuée par le livreur du restaurateur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Au cas où l'adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison, ni le restaurateur, ni la société prestataire pour la livraison et ni Tasushi ne pourront être tenus pour responsables.

Par voie de conséquence, une non livraison ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Nous vous recommandons dès lors de nous confirmer avec précision vos coordonnées exactes ainsi qu'un numéro de téléphone valide.

Tasushi ne pourra pas être tenu pour responsable pour le retard ou la non livraison de la commande si l'accès aux locaux est impossible au livreur (barrière, porte close, etc.). En cas d'absence du client, la commande sera annulée et le montant de la commande ne pourra faire l'objet d'aucun dédommagement ni remboursement.

Lors de votre commande, il vous sera demandé la date et le créneau horaire de livraison souhaité.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’annulation de la commande.

 

Notre restaurant Japonais livre à domicile les Code postaux suivants :

59290 wasquehal 25euros 45 minutes
59700 marcq en baroeul  25euros 55 minutes
59420 mouvaux 25euros 45 minutes
59170 croix 25euros 45 minutes
59910 bondue 40 euros +1h
59520 marquette lez lille 40 euros +1h

 

C : Réservation de Table et Menus

Le client s'engage à être présent chez le restaurateur à l'horaire défini lors de sa prise de commande. Tasushi ne pourra être tenu responsable du retard ou non présentation du client chez le restaurateur. En cas de retard ne pouvant garantir la qualité des produits servis et le respect des conditions d'hygiène (à l'appréciation du restaurateur), la commande du client, ainsi que sa réservation de table, pourront être annulées par le restaurateur.

Dans ce cas, le montant de la commande ne pourra faire l'objet d'aucun dédommagement ni remboursement. En cas de non présentation du client chez le restaurateur, la commande et la réservation de table seront annulées et le montant de la commande ne pourra faire l'objet d'aucun dédommagement ni remboursement.

Article 8 : Responsabilités / Force majeure

Tasushi est soumis à une obligation de moyen, à l’exclusion de toute autre, pour permettre l’exécution du service.
Tasushi dégage toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des produits commandés sur le site. Les produits proposés sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur.

La responsabilité de Tasushi ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure ou d'une carence de moyens.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Tasushi ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, arrêt des transports et/ou des télécommunications, etc...

Article 9 : Loi informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et liberté 78-17 du 06/01/78, vous disposez d'un droit d’accès et de rectification pour les données nominatives vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes ou être informés également de nos offres par courrier, téléphone ou mails.

Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et numéro de client à l'adresse email suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

ou

Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit devous connecter sur votre espace client et dans cet espace, désactiver l'option de réception de nos newsletters.

Droit d'accès au fichier

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont utilisées qu'aux fins de traitement et ne sont jamais communiquées aux tiers.

Cookies
Pour des motifs techniques, pour faciliter votre navigation sur notre site et vous permettre de bénéficier de nos offres, Tasushi procède à l'implantation de "cookies" sur votre navigateur. Vous ne vous exposez à aucun risque en acceptant le recours à ce système. Un "cookie" ne nous permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de consultation, etc...).

Nous utilisons les "cookies" pour vous donner accès plus rapidement et facilement aux rubriques qui vous intéressent. Les "cookies" nous permettent également d'établir des statistiques sur les visites faites à notre site (origine des connectés, fréquence de retour, etc...).

Preuves
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Tasushi, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par vous-même ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.

Loi applicable
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente, ainsi que toutes difficultés survenant du fait de l'exécution de ces conditions générales et de la commande passée par vous sont régies par la loi française.

Article 10 : Mentions santé

Pour votre santé, nous vous conseillons de pratiquer une activité physique régulière, d'éviter de manger trop gras, trop sucré ou trop salé et de manger au moins cinq fruits et légumes par jour.

Plus d'informations sur http://www.sante.gouv.fr/, http://www.inpes.sante.fr/, http://www.mangerbouger.fr/.